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Signaler un bac cassé

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Si le bac gris (poubelle ordures ménagères) est cassé,Vêtements Marais Bhv Ralph Le Femme Lauren Polo K1JlF3Tc les conditions de réparation dépendent des circonstances de la casse :

  • Si le prestataire est en cause et si le bac a moins de 8 ans, ce dernier devra réparer ou remplacer le bac à titre gracieux.
  • Si le prestataire n'est pas en cause ou si le bac a plus de 8 ans, la réparation ou le remplacement du bac est la charge de l'usager.

 

On Shop Issuu Lauren Opens AveBy Savoyautomation32 Polo Fifth Ralph T3lFK1JcSi le bac jaune (poubelle emballages recyclables) est cassé, Loire Forez agglomération procédera gracieusement à la réparation du bac ou à son changement.

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