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Signaler un bac cassé

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Si le bac gris (poubelle ordures ménagères) est cassé,Top Violet Polo Vestiaire Femme Pour Collective Ralph Lauren W9Y2IDEH les conditions de réparation dépendent des circonstances de la casse :

  • Si le prestataire est en cause et si le bac a moins de 8 ans, ce dernier devra réparer ou remplacer le bac à titre gracieux.
  • Si le prestataire n'est pas en cause ou si le bac a plus de 8 ans, la réparation ou le remplacement du bac est la charge de l'usager.

 

Polo And VRalph David sAssociation The Lauren U GSVqzUMpLSi le bac jaune (poubelle emballages recyclables) est cassé, Loire Forez agglomération procédera gracieusement à la réparation du bac ou à son changement.

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