Si le bac gris (poubelle ordures ménagères) est cassé,– Lauren Camisa Polo Morethanjusthair Blusa Ralph Imports Feminina T1JlFcuK3 les conditions de réparation dépendent des circonstances de la casse :

• Si le prestataire est en cause et si le bac a moins de 8 ans, ce dernier devra réparer ou remplacer le bac à titre gracieux.
• Si le prestataire n'est pas en cause ou si le bac a plus de 8 ans, la réparation ou le remplacement du bac est la charge de l'usager.

Lauren BlueX90q3680aa27 Polo Wallet Ralph Billfold Leather Men 1TJc3FlKSi le bac jaune (poubelle emballages recyclables) est cassé, Loire Forez agglomération procédera gracieusement à la réparation du bac ou à son changement.