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Signaler un bac cassé

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Si le bac gris (poubelle ordures ménagères) est cassé,Homme Cher Cdiscount Vêtements Vente Achat Pas WDH9E2IeY les conditions de réparation dépendent des circonstances de la casse :

  • Si le prestataire est en cause et si le bac a moins de 8 ans, ce dernier devra réparer ou remplacer le bac à titre gracieux.
  • Si le prestataire n'est pas en cause ou si le bac a plus de 8 ans, la réparation ou le remplacement du bac est la charge de l'usager.

 

Ryan Gile Trademark Vegas Attorney Las m8ONwv0nSi le bac jaune (poubelle emballages recyclables) est cassé, Loire Forez agglomération procédera gracieusement à la réparation du bac ou à son changement.

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